Générateur gratuit de CGV

Toutes les CGV ne se ressemblent pas : un site e-commerce, une prestation de service et un produit numérique obéissent à des règles différentes. Générer des CGV adaptées évite les clauses inapplicables et les mentions manquantes.

Voici les principales différences à connaître avant de rédiger vos conditions générales de vente.

E-commerce, services, numérique : quelles différences ?

Vente de produits physiques (e-commerce)

Accent sur la livraison (délais, frais, transfert de risque), la garantie légale de conformité (2 ans) et le droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.

Prestation de services

Accent sur la description de la prestation, les modalités d'exécution, la durée, la résiliation et, pour les abonnements, le renouvellement tacite (encadré par la loi).

Produits numériques (téléchargement, SaaS)

Le client peut renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat — une clause spécifique est alors obligatoire. Les conditions de licence et d'accès au service doivent être précisées.

Pourquoi des CGV gratuites mais personnalisées ?

Un modèle générique gratuit trouvé en ligne est rarement conforme à votre activité réelle. Notre générateur reste gratuit à l'usage tout en produisant des clauses réellement adaptées à ce que vous vendez.

Questions fréquentes