Mettez votre site en conformité RGPD
Générez tous les documents RGPD obligatoires pour votre site : politique de confidentialité, politique de cookies, mentions légales.
Mettre un site web en conformité avec le RGPD ne se résume pas à un seul document : c'est un ensemble cohérent de mentions, de politiques et de mécanismes de consentement. Voici la liste complète des documents obligatoires et leur rôle.
Les documents obligatoires d'un site conforme RGPD
- Mentions légales (LCEN) — identification de l'éditeur et de l'hébergeur, pour tous les sites.
- Politique de confidentialité (RGPD) — traitement des données personnelles, dès qu'il y a collecte.
- Politique de cookies — types de cookies, finalités et gestion du consentement.
- CGV / CGU — si vous vendez ou proposez un service en ligne.
Au-delà des documents : les obligations techniques
- Bandeau de consentement aux cookies, avec refus aussi simple que l'acceptation.
- Registre des traitements tenu par le responsable de traitement.
- Sécurisation des données (HTTPS, accès restreints, durée de conservation limitée).
- Respect des droits des personnes : pouvoir répondre aux demandes d'accès ou d'effacement.
Les sanctions encourues
La CNIL peut prononcer des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Au-delà du risque financier, la conformité est un gage de confiance pour vos visiteurs.
Questions fréquentes
Par les mentions légales (obligatoires pour tous), puis la politique de confidentialité et la politique de cookies si vous collectez des données ou utilisez des traceurs.
Oui dès qu'il collecte des données (formulaire de contact, analytics, cookies). Le niveau d'exigence est proportionné, mais l'obligation existe.
Oui. Le pack Pro génère les 5 documents (mentions légales, CGV, CGU, politique de confidentialité, politique de cookies) de façon cohérente pour votre site.
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Générez tous vos documents légaux en 5 minutes. Gratuit pour les mentions légales.
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