Créez vos mentions légales en ligne
Générateur de mentions légales obligatoires pour votre site web. Conforme LCEN, automatique et personnalisé selon votre forme juridique.
Les obligations de mentions légales varient selon votre statut juridique. Un auto-entrepreneur, une SAS ou une association ne doivent pas afficher exactement les mêmes informations. Notre générateur produit un modèle personnalisé selon votre situation.
Voici ce que doivent contenir vos mentions légales selon votre forme juridique — et comment l'outil les adapte automatiquement.
Mentions légales par type d'entreprise
Auto-entrepreneur / micro-entreprise
Nom, prénom, adresse du domicile (ou de l'activité), numéro SIREN, et la mention « Dispensé d'immatriculation au RCS et au RM » le cas échéant. Si vous vendez, le RCS devient obligatoire.
Société (SARL, SAS, SASU, EURL)
Dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège, numéro RCS et ville du greffe, numéro de TVA intracommunautaire, nom du représentant légal.
Association loi 1901
Nom de l'association, adresse du siège, numéro RNA (le cas échéant), nom du responsable de publication.
Les informations communes à tous
- Nom du directeur de la publication
- Coordonnées de contact (email ou téléphone)
- Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur du site
Questions fréquentes
Oui. Tout site, même un simple blog ou portfolio d'auto-entrepreneur, doit afficher des mentions légales dès qu'il est accessible au public.
Si vous exercez à domicile sans local professionnel, l'adresse de l'activité est requise. Une solution est la domiciliation d'entreprise pour préserver votre vie privée.
Oui, le contenu généré suit l'état du droit français en vigueur (LCEN, obligations RCS/SIREN).
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Générez tous vos documents légaux en 5 minutes. Gratuit pour les mentions légales.
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